Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2017

Ce mercredi 29 mars s’est tenue une nouvelle séance du Conseil municipal, au cours de laquelle nos élus se sont mobilisés sur les sujets suivants :

  • Vote sur le compte administratif 2016
  • Attribution des subventions aux associations
  • Acquisition de parcelles avec option d’expropriation des occupants

Le compte administratif est voté traditionnellement en mars. Il correspond à l’état des dépenses et des recettes réellement encaissées et décaissées par notre commune l’an passé. Ainsi, nous nous sommes prononcés ce 29 mars 2017 sur les comptes 2016 de la ville, arrêtés par nos services.

Depuis 3 ans, la nouvelle municipalité s’est lancée dans une réduction tous azimuts des moyens alloués à nos partenaires (entreprises, commerçants, associations). Cela se traduit concrètement par la baisse drastique des subventions accordées à nos associations ou encore la suppression du service d’aide à domicile aux personnes âgées…

Pascal CHARMOT déclare que cette politique est nécessaire, en raison des baisses « importantes » de dotations que l’Etat attribue à notre commune.

Or, l’examen des comptes administratifs 2014, 2015 et hier soir, de 2016, ne font que systématiquement lui donner tort. Ainsi, tandis que nous avons perdu en 3 ans 707 792.70€ de dotations de l’Etat (comme toutes les communes de France), nous engrangions en parallèle 2 993 741€ d’impôts supplémentaires.

Loin de perdre des moyens financiers, Tassin la Demi-Lune a en réalité touché 2 285 948.30€ nets de fonds supplémentaires depuis le début du mandat !

Nos élus se sont donc prononcés contre ce compte administratif, qui est le symbole du désengagement de la municipalité auprès des partenaires historiques de notre commune.

Ils se sont également opposés, en toute logique et en cohérence avec l’opinion exprimée depuis le début du mandat, au rapport relatif à l’attribution des subventions aux associations.

En effet, ce dossier maintient certes l’enveloppe globale des subventions par rapport à l’an passé. Mais le montant inscrit au budget reste bien inférieur à celui qui était accordé initialement. Voter favorablement ce dossier serait revenu à donner notre accord à une politique de restrictions budgétaires aux associations que nous ne cautionnons pas depuis 3 ans.

Néanmoins, lors de notre intervention, nous avons renouvelé notre soutien aux bénévoles et structures qui, malgré une politique municipale qui les empêche de faire naître de nombreux projets à destination de nos concitoyens, font tout leur possible pour animer notre commune. 

Enfin, les conseillers municipaux de notre groupe ont du se prononcer sur deux dossiers d’acquisition de propriétés dans le centre ville de la commune, avec option d’expropriation en cas de désaccord avec les propriétaires. Après bientôt un an de négociations, la municipalité souhaite acheter ces parcelles au rabais.

Ainsi, alors que les estimations du domaine font état de propriétés d’une valeur respective de 770 000€ et 1 300 000€, Pascal CHARMOT a déclaré son intention de proposer aux possédants des achats à hauteur de 610 000€ et 1 000 000€…

Si nous nous accordons sur le fait que l’intérêt général commande parfois que des entorses puissent être faites au droit de propriété, nous ne pouvons accepter que notre ville prive des propriétaires de respectivement 160 000€ et 300 000€ de ressources sur une vente, qu’ils auraient tout à fait pu engager auprès d’un promoteur ! Les élus du groupe Mieux vivre à Tassin la Demi-Lune, rejoints par les élus du groupe Pour Tassin Demain, se sont donc abstenus sur ce dossier.

Retrouvez nos interventions ainsi que les délibérations votées lors de ce Conseil municipal ici.