Conseil municipal du 29 novembre 2017

Le mercredi 29 novembre, s’est tenue l’avant-dernière séance du Conseil municipal de l’année 2017. Cette séance était principalement consacrée au vote de l’avis de la ville de Tassin la Demi-Lune sur l’arrêt de projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H). 

A la suite d’une ultime réunion de présentation du PLU-H aux élus le 14 novembre, notre groupe était prêt à voter en l’état l’avis rendu par la ville. Mais entre cette réunion et la séance publique, la municipalité a glissé des éléments et des demandes à destination de la Métropole de Lyon que nous ne pouvons accepter.

Comme nous l’avions déjà affirmé lors de notre réunion publique sur le PLU-H le 16 novembre, nous sommes en accord avec la majeure partie des orientations définies par la Métropole de Lyon dans ce document : développer l’attractivité de l’agglomération, soutenir le dynamisme économique pour assurer la création d’emplois,  développer une agglomération équilibrée, répondre aux enjeux environnementaux et améliorer le cadre de vie pour la santé et le bien-être des habitants. De la même façon, les orientations définies pour Tassin nous satisfaisaient : renforcement de la position de la commune en tant que polarité urbaine du bassin de vie, vigilance sur le traitement des axes urbains, accompagnement du renouvellement économique du Valvert, valorisation des trames verte et bleue (parcs, espaces verts, forêts et rivières).

En revanche, certaines demandes exprimées par la municipalité ne sont pas acceptables, voire, reposent sur des éléments d’informations qui nous ont été confiés en réunion par la majorité et qui s’avèrent désormais complètement faux.

Il en va ainsi du terrain des Maraîchers, où il nous avait été expliqué que l’orientation d’aménagement inscrite par le Grand Lyon sur ce terrain était une erreur de la Métropole. Au final, nous apprenons en séance qu’il n’y a pas d’erreur de ce dernier, mais que l’orientation définie ne convient tout simplement pas à Pascal CHARMOT et sa majorité. Or, l’intention de la Métropole est louable : préserver au maximum les qualités de la parcelle, permettre le maintien de la nature en ville, rééquilibrer un quartier trop minéral, etc.

De la même façon, nous sommes extrêmement gênés par la méthode qui a été employée par la municipalité et son manque de transparence, avec les élus comme avec la population. Dans sa délibération, elle affirme ainsi qu’une importante concertation a eu lieu avec les habitants et les conseils de quartier. Vivons-nous dans la même commune ? Il y a de quoi en douter. La dernière réunion publique sur le PLU-H s’est tenue sans qu’aucun agent de la Métropole de Lyon n’y participe. Aucun plan n’a été a minima dévoilé, les orientations notamment d’aménagement totalement cachées. Dans d’autres communes, les élus ne sont pas effrayés par la concertation. Ils diffusent les grands objectifs du cahier communal, organisent des ateliers avec les habitants…

Au final, sur Tassin la Demi-Lune, tout a été confié aux élus, avec une information un peu plus importante, mais encore bien trop légère. Il a ainsi été exigé de notre part que nous prenions connaissance en moins de 15 jours de l’ensemble des documents PLU-H, qui nous a été présenté au cours d’une réunion de seulement 2h. Ce document va pourtant régir les règles d’urbanisme des 15 prochaines années. Il méritait donc un traitement de fond beaucoup plus intense.

Un réel débat ni localisé, ni d’ensemble n’a été organisé concernant ce document, ni avec les élus, ni avec les habitants. Dans ces conditions, nous avons voté, ainsi que le deuxième groupe d’opposition, contre cette délibération.

Concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Le CRAN section Tennis

Notre groupe a bien entendu voté pour cette subvention exceptionnelle accordée au club, car il est hors de question pour nous de laisser dépérir une association, surtout quand une telle situation est a priori causée par la ville.

Là encore, nous déplorons un manque de clarté sur ce dossier de la part de la municipalité qui entretient le doute. Qui est en tort dans l’affaire de la couverture des terrains de tennis du Sauze ? La mairie a-t-elle réellement débuté les travaux avant l’épuisement des recours ? Auquel cas, il s’agit d’une prise de risque énorme, qui pourrait avoir des conséquences extrêmement graves : démontage de l’ouvrage, perte de plusieurs centaines de milliers d’euros…

Pascal CHARMOT a enfin fait toute la lumière sur ce dossier : oui les travaux ont été entamés avant la fin des recours et il assume totalement cette prise de risque. Quant aux procédures judiciaires, le sort en est jeté, la municipalité espère simplement remporter ses procès et que le tout se fasse dans les plus brefs délais.

Pour ce qui est du projet de création et de composition d’un Comité Local de l’Education et de l’Enfance (CLEE), notre groupe a été contraint de s’opposer à cette délibération. 

En effet, comme le précise cette délibération, la création de ce CLEE avait pour objectif d’organiser « La gestion du dispositif lié à la réforme des rythmes scolaires« . Et c’est « l’évolution de l’organisation du service » qui aurait « contraint de différer ce projet. »

Nous comprenons donc que la municipalité a envisagé la création d’un CLEE il y a 3 ans pour gérer les rythmes scolaires, mais que la venue du projet de rythmes scolaires l’a contraint à reporter la création de l’organisme qui était sensé les mettre en place…
 
De la même façon, alors que ce comité est sensé se charger de l’Education, aucun représentant du corps enseignant ou même des délégués de l’Education nationale n’est présent dans les personnalités qualifiées.

De multiples comités du même genre ont été créés depuis le début du mandat. Malheureusement, ils ne participent pas d’une réelle et efficace concertation, puisqu’ils se réunissent de façon totalement aléatoire, avec un fort absentéisme des élus, sur des projets qui sont ensuite validés ou non par les commissions municipales et le Conseil qui eux, sont réellement décisionnaires.

Des structures existent donc déjà, ce sont les commissions municipales, qui peuvent tout à fait auditionner des personnalités qualifiées extérieures pour obtenir un éclairage de spécialiste. C’est pour toutes ces raisons que nous avons voté contre cette délibération.

Enfin, dans les questions et informations diverses : 

- Laurence du VERGER a réitéré sa demande de subvention à une association d’utilité publique intervenant en soutien des sinistrés d’Irma. La municipalité a avoué un certain retard depuis le dernier Conseil mais compte bien concrétiser cette demande dans les semaines qui viennent.

- Stéphane BENAYOUN a fait remonter la demande des propriétaires de chiens, concernant l’installation d’un plus grand nombre de poubelles afin de permettre à ces derniers d’agir avec civisme. Cette demande a été retenue par la municipalité.

- Julien RANC a demandé un éclairage quant aux propos tenus par Françoise ROUSSELOT, Conseillère municipale et administratrice de l’OGEC Saint-Joseph, quant à un éventuel retrait de l’Institution du projet de gymnase du Bourg. Ces déclarations étaient-elles fondées ? La municipalité affirme que non et que le projet suit son cours sans désaccords fondamentaux.

Comme d’habitude, retrouvez l’ensemble des délibérations de ce conseil sur la page Conseils municipaux.