Mieux vivre à Tassin la Demi-Lune est un parti politique, reconnu par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements de la vie Politique, déclaré sous le régime des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Ses statuts ont adoptés lors de l’assemblée générale du 21 mars 2013 et modifiés lors des assemblées générales extraordinaires des 15 décembre 2014, 28 juin 2018 et 29 septembre 2022.

 

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Mieux vivre à Tassin la Demi-Lune.

Article 2 – Objet

Mieux vivre à Tassin la Demi-Lune a pour objet de réunir, écouter et informer les habitants pour réfléchir avec eux sur l’avenir et la qualité de vie de leur territoire. Il agit à la fois au niveau communal et métropolitain.

Mieux vivre à Tassin la Demi-Lune est un parti politique à la fois centriste, progressiste, humaniste, républicain et pro-européen. Il ne fait aucune place aux extrémismes et aux obscurantismes de toute sorte. Il est un mouvement libre des partis politiques nationaux, qui croit que la démocratie est un exercice permanent, porteur de sens et qu’elle doit être animée par des citoyens engagés, représentant l’ensemble des composantes de la société.

A cet effet, Mieux vivre à Tassin la Demi-Lune se donne toute latitude pour présenter et/ou soutenir des candidats aux élections.

Article 3 – Siège social

Le siège est fixé à Mieux vivre à Tassin, Boite 51 – 7 avenue Leclerc 69160 Tassin la Demi-Lune. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Admission et radiation

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau exécutif qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Bureau exécutif pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été averti par lettre recommandée et invite à se présenter devant le Bureau exécutif pour fournir des explications.

Article 6 – Composition

L’association est composée de :

●  Membres actifs : qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau politique de l’association sur proposition du Bureau exécutif. Tout membre de l’association n’ayant pas renouvelé sa cotisation deux années consécutives perd sa qualité de membre.

●  Membres d’honneur : choisis sur décision du Bureau politique sur proposition du Bureau exécutif, qui ont rendu des services signalés à l’association.

●  Membres bienfaiteurs : qui versent un droit d’entrée dont le montant est fixé par le Bureau exécutif dans la limite des plafonds autorisés par la loi.

Article 7 – Les ressources

Les ressources de l’association sont :

●  Les cotisations ;

●  Les dons manuels de personnes physiques ;

●  Les produits de manifestations payantes ou activité de services communs à l’objet de l’association ;

●  Toutes autres recettes autorisées par la loi.

Article 8 – Bureau politique et Bureau exécutif

L’association est administrée par un Bureau politique composé de quatre à vingt membres élus pour trois années par l’Assemblée générale. Le Bureau politique se réunit a minima deux fois par an. Les élus membres du mouvement sont de droit membres du Bureau politique, en surnuméraire, avec voix consultative.

En cas de vacance, le Bureau politique pourvoit provisoirement et par cooptation au remplacement de ses membres. Les mandats des membres ainsi cooptés prennent fin à la date d’expiration du mandat triennal du Bureau politique.

Le Bureau politique prend toutes les décisions nécessaires pour l’application des présents statuts, à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Bureau politique désigne en son sein :

●  Un-e Président-e

●  Un-e ou des Président-es délégué-es

●  Un-e ou des Vice-président-es

●  Un-e Secrétaire général-e et éventuellement un-e adjoint-e

●  Un-e Trésorier-e et éventuellement un-e adjoint-e

Les personnes ainsi désignées forment le Bureau exécutif, qui se réunit autant que de besoin sur convocation de la Présidence. Le Bureau exécutif a tout pouvoir pour administrer l’association au quotidien dans le respect des orientations générales définies par le Bureau politique auquel il rend compte. Les présidents et/ou vice-présidents de groupes d’élus membres du parti participent aux réunions du Bureau exécutif avec voix consultative.

Le Président représente le mouvement dans tous les actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il est garant du respect de l’objet de l’association et coordonne sa vie statutaire. Il a également pour mission de concevoir, promouvoir, respecter et faire respecter la ligne politique du mouvement dans l’ensemble de ses acceptions. Le Président préside les réunions de l’association.

En cas de perte de la qualité de membre par le Président, le/les Présidents délégués assurent l’intérim. Un Bureau politique extraordinaire est alors convoqué pour élire un nouveau Président.

Le/les Président-s délégué-s est/sont chargé-s plus spécifiquement de la vie statutaire de l’association, de l’animation et de la cohésion de la communauté des adhérents, donateurs et sympathisants à travers la coordination et le suivi de projets.

Le Président et le-s Président-s délégué-s forment la Présidence.

La Présidence est accompagnée dans ses missions par le Secrétariat général, composé du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint, qui sont chargés de convoquer les assemblées générales, les réunions des Bureaux ainsi que toutes les réunions ou événements organisés par l’association. Le Secrétariat général a également en charge la bonne tenue des éléments relatifs à la vie statutaire de l’association : comptes-rendus, déclarations en préfecture, etc.

Le Trésorier a la responsabilité de veiller au financement régulier de l’association, de tenir ou faire tenir la comptabilité détaillée de l’association. Il a pouvoir d’ouvrir et gérer, au nom de l’association, tout compte bancaire, de signer et utiliser tous les moyens de paiement qui y sont attachés. Il rend compte des dépenses effectuées et des recettes enregistrées lors de chacune des réunions du Bureau politique, puis annuellement, devant l’Assemblée générale, à l’occasion de la présentation d’un bilan financier au cours duquel il lui est donné quitus de sa gestion. Un Trésorier-adjoint peut être désigné pour accompagner le Trésorier dans l’exercice de ses fonctions. Le Trésorier adjoint dispose des mêmes pouvoirs que le Trésorier, sous réserve d’en rendre compte au titulaire.

Article 9 – Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Elle peut délibérer valablement sur toute affaire intéressant l’association sans condition de quorum.

Seuls les adhérents à jour de cotisation sont électeurs et éligibles à cette occasion.

Les convocations sont adressées aux adhérents au moins dix jours avant la tenue de la réunion par voie électronique ou postale. L’ordre du jour y est indiqué et seuls les points qui y sont inscrits seront débattus.

Les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de volonté de modifier des statuts ou de dissoudre l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire doit obligatoirement être convoquée. Celle-ci peut également être convoquée pour tout autre motif, soit sur convocation du Président, soit à la demande écrite de la majorité absolue des membres de l’association à jour de cotisation. Les mêmes délais de convocations qu’une assemblée générale ordinaire s’appliquent. Pour délibérer valablement, la présence de la majorité des deux tiers des membres de l’association à jour de cotisation est requise. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de 5 jours francs minimum.

Le vote par procuration est autorisé en assemblée générale ordinaire et extraordinaire dans la limite d’une procuration par personne.

En cas de besoin, un vote électronique et/ou par correspondance sous double enveloppe peuvent être mis en place. Dans ce cas, le respect du secret du vote est assuré en termes de procédure par le Secrétariat général, assisté pour la préparation des opérations comme pour le récolement des voix par une commission électorale composée de trois membres de l’association tirés au sort parmi les adhérents à jour de cotisation.

Article 10 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau politique qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Article 11 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.