Mieux Vivre à Tassin la Demi-Lune saisit le Préfet pour non respect des droits de l’opposition.

Après deux mois d’exercice, notre groupe Mieux Vivre à Tassin la Demi-Lune, par la voix de ses 8 élus, fait le constat que les droits fondamentaux de l’opposition ne sont pas respectés par le Maire Pascal Charmot qui s’enferme dans une posture d’opposant stérile vis-à-vis de notre groupe. Nous en appelons officiellement au Préfet pour qu’il impose au Maire le respect de la loi.

Les droits de l’opposition sont, à Tassin la Demi-Lune, largement baffoués. Ils sont pourtant clairement précisés dans la loi de démocratie de proximité du 27 février 2020 et dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Absence de tribune de l’opposition dans le Mag’

Le dernier exemple en date est la publication d’un numéro de juin pour le magazine municipal Le Mag’. Ce dernier ne comporte aucune tribune libre de l’opposition. Pourtant, lorsque la commune diffuse un bulletin d’information elle a l’obligation de réserver un espace à l’opposition. Ce droit fondamental n’a pas été respecté et nous n’avons même pas été informé de la publication de ce numéro que nous avons découvert sur le site Internet de la commune.

Refus d’attribuer un local permanent

La loi prévoit également que les groupes d’opposition puissent bénéficier de moyens pour fonctionner correctement et exercer leur mission. Parmi ceux-ci figure l’attribution obligatoire d’un local permanent. C’est un droit qui n’est pas conditionné à l’appréciation du Maire qui est tenu de le fournir ce que n’a pas encore souhaité faire Pascal Charmot.

Face au mutisme de la municipalité sur l’attribution d’une salle, nous sommes donc aujourd’hui contraints de nous réunir à domicile et n’avons aucune possibilité de mettre en place des permanences pour recevoir du public comme nous souhaiterions pouvoir le faire.

Et non respect du règlement intérieur !

Nous reprochons également à la majorité de ne même plus respecter le règlement intérieur du Conseil municipal et notamment :

  • de ne plus convoquer de commissions thématiques afin de préparer les conseils municipaux. Ces commissions sont le seul moyen pour tous les élus de disposer d’une information complète et de pouvoir faire des propositions. Sans commission, le Conseil municipal ne devient qu’une chambre d’enregistrement et non une instance démocratique de débat.
  • de ne plus organiser de conférence des Présidents de groupe afin de préparer, en commun, l’ordre du jour de l’assemblée et les temps de parole.

L’exécutif ne cesse de s’épancher sur les réseaux sociaux sur la posture d’opposant stérile de notre groupe. Ce sont des propos outranciers et totalement infondés car, malgré ces obstacles, nous avons formulé déjà de nombreuses propositions que la municipalité refuse de mettre au débat, comme elle nous refuse le droit de représenter la mairie au sein des organismes extérieurs voire simplement de les contacter.

Cette situation est d’autant plus anormale que les résultats à Tassin la Demi-Lune ont été serrés, avec 239 voix d’écarts seulement. Nous avons donc toute légitimité à représenter les presque 50% d’électeurs qui ont fait le choix de notre liste.

“Nous en appelons donc à Monsieur le Préfet pour faire preuve d’autorité et que cette situation puisse cesser au plus vite. La ville n’est la propriété de personne, et notre groupe minoritaire, comme le groupe majoritaire, a toute légitimité pour représenter nos concitoyens et travailler dans de bonnes conditions.” Julien Ranc.

N.B : Le groupe « Mieux Vivre à Tassin La Demi-Lune » est composé de 8 élus au Conseil Municipal : Julien Ranc, Laurence du Verger, Franck-Alain Joly, Marielle Margeri, Yves Méjat, Martine Essayan, Cédric Vernet et Anne Gerlinger.

Inscrivez-vous à notre newsletter