Le conseil municipal s’est réuni ce mercredi 13 avril à l’Hôtel de Ville. Cette réunion, convoquée à 19h et achevée courant 20h30, fut courte en raison d’un ordre du jour plutôt “administratif”. Le présent communiqué vient détailler les principales prises de position des élus du groupe d’opposition Mieux vivre à Tassin la Demi-Lune durant cette séance.
Installation de Benoît FERRAND, nouvel élu du groupe
Suite à la démission pour convenances personnelles d’Anne GERLINGER, conseillère municipale du groupe Mieux vivre à Tassin la Demi-Lune, un nouveau conseiller, issu de notre liste présentée aux élections municipales, a été installé hier soir.
Âgé de 45 ans, Benoît FERRAND est auditeur financier de profession et exerce actuellement son activité en tant qu’expert financier réponses appels d’offres au sein de la société SNCF Mobilités. Ancien président du SOU des écoles d’Alaï, il est marié et père de deux enfants. Il siégera dans les commissions “Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire” et “Environnement, Qualité de vie, Voirie, Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine”.
Projet de skatepark : notre groupe entendu
Plusieurs points validant des modifications de montants de marchés publics pour le projet de skatepark dans le stade Dubot figuraient dans la délibération des décisions du Maire prises au nom du Conseil municipal, sans jamais que ce projet ait été présenté aux élus.
Par la voix de Cédric VERNET, notre groupe a salué l’aboutissement de ce programme et l’association du Comité consultatif de la jeunesse, tout en demandant qu’il puisse enfin être présenté, dans un souci de transparence, à l’ensemble des élus. Pascal CHARMOT a entendu notre demande et le projet sera présenté lors d’une prochaine commission permanente thématique.
Subventions 2022 aux associations : peut mieux faire !
Comme chaque année au printemps, la municipalité a soumis au vote du Conseil les subventions que la ville versera aux associations pour un montant total de 640 000 €.
C’est par la voix de Cédric VERNET que notre groupe a exprimé sa position et approuvé, pour la première fois en 8 ans, le rapport proposé et ce pour deux raisons :
- Nos élus ont pu être associés en amont aux arbitrages sur les montants proposés, via un groupe de travail associant le président de notre groupe et quatre adjoints, ainsi que des membres des services.
- La reprise progressive de l’activité en mode normal de nos associations après les contraintes liées au COVID doit nous conduire à observer leur fonctionnement et être aux côtés des plus fragiles qui connaissent des difficultés financières. C’est en ce sens qu’a été votée en séance une subvention exceptionnelle de 20 000 € à la MJC.
Toutefois, si ce travail en amont sur les demandes de subventions formulées par les associations est à saluer, il reste insuffisant.
Les arbitrages de l’exécutif sont encore trop flous et ne reposent pas sur des critères précis et connus de tous. Si la volonté de financer des projets plutôt que du fonctionnement est compréhensible, encore faut-il que lesdits projets nous aient été exposés dans le détail afin qu’on vote en parfaite connaissance de cause.
Nous réclamons donc plus de transparence dans l’attribution des subventions, grâce à la mise en place d’un règlement d’attribution simplifié, qui assure une véritable égalité de traitement entre les structures, ainsi que la production par la municipalité d’une présentation claire des projets financés via une note de synthèse remise en séance.
Si nous n’avons pas obtenu gain de cause sur le règlement d’attribution, Pascal CHARMOT s’est engagé à produire une note de synthèse détaillant les projets associatifs soutenus à travers ces fonds, travail qui sera systématisé pour les prochaines demandes de subventions dans les années à venir.
Des précisions nécessaires sur les convention avec le SIGERLy
Benoît FERRAND est intervenu au nom de notre groupe pour demander des précisions à l’exécutif sur les conventions nous liant au SIGERLy, le Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise.
En effet, la convention avec le SIGERLy vise à optimiser notre consommation énergétique dans un but écologique et économique. Mais aucun compte-rendu des économies déjà réalisées avec l’appui du SIGERLy, utile pour mesurer le bénéfice–coût des prestations du syndicat, n’est fourni avec la délibération.
De même, dans la convention d’adhésion, si celle-ci est contractée pour 4 ans, nous sommes surpris qu’aucune clause ne prévoit l’encadrement des tarifs de certaines prestations et notamment les révisions annuelles de leurs montants, alors que ledit coût annuel est déjà passé de 8 100€ à 10 000€ soit une hausse près de 25% en 1 an.
Enfin, dans le contexte d’une forte hausse des tarifs des unités énergétiques, nous avons tenu à interroger la municipalité sur l’aide que le SIGERLy pourrait nous apporter au-delà de son optimisation des volumes de consommation.
A nos différentes interrogations, la municipalité s’est engagée à nous présenter en commission permanente thématique les chiffrages en termes de finances et d’économies d’énergie. Elle a également précisé que le SIGERLy ne pourrait pas garantir une maîtrise pleine des tarifs d’énergie, tout en cherchant tout de même, de par ses actions, à agir dans l’intérêt des collectivités membres.
Nous avons donc approuvé ce rapport.
Comité social territorial : nos élus considérés comme persona non grata
Le comité social territorial sera mis en place à l’issue des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront le 8 décembre 2022, soit le 1er janvier 2023.
Cette instance, qui peut être rapprochée sur certains de ses aspects des CSE du secteur privé, est commune à la ville, au centre communal d’action sociale et au SIOL. Elle vient fusionner les comités techniques (CT) et les comités hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).
Le comité social territorial comprend des représentants du personnel et des représentants de la collectivité.
Plusieurs collectivités, dont la Métropole de Lyon sous le précédent mandat, accordent parmi les représentants des élus un siège aux groupes minoritaires au sein de l’assemblée. Nous avons donc demandé, par la voix de Julien RANC, président du groupe, qu’un ou une de nos élu-es puisse siéger dans cette instance.
Pascal CHARMOT a rejeté notre demande, estimant que seule la majorité au Conseil peut être considérée comme l’employeur des agents de la collectivité et donc représenter la ville dans cette instance.
Notre groupe estime pour sa part que l’employeur final des agents de la collectivité est avant tout le citoyen, donc les Tassilunois dans toute la diversité de leur vote. Aussi, un siège sur les quatre aurait pu nous être accordé. Face à ce refus en bloc, nous nous sommes opposés à cette délibération.
Exonération de frais de location de salles pour les activités solidaires
Enfin, notre groupe est intervenu par la voix de Laurence du VERGER sur la proposition d’exonérer l’association CHANTELISE de frais de location de salles pour ses activités, délibération que nous avons bien sûr approuvée.
Ces demandes étant récurrentes en séance, pour des montants parfois faibles, tandis que des montants plus élevés parfois sur d’autres dossiers ne font même pas l’objet d’une délibération, nos élus ont proposé qu’une liste d’associations et structures communales agissant dans le champ du handicap, de la lutte contre les précarités et de la solidarité, puisse être établie et se voient appliquer une exonération systématique de frais de location de salles.
La municipalité a rejeté ce principe, estimant que même pour des montants faibles, ce type de délibération, malgré leur lourdeur administrative, permettait de valoriser l’action d’une structure en séance du Conseil.